Général

Cette politique s'applique à toutes les personnes et à toute violation présumée des politiques, du règlement administratif, des règles de Gymnastique Canada ou de ses membres qui désignent cette politique…

Gymnastique Canada et ses membres appuient les principes des modes substitutifs de résolution des différends, ce qui peut se faire par la négociation, la facilitation et la médiation.

Les termes définis dans ce document s'appliquent à toutes les politiques de Gymnastique Canada, sauf indication contraire.

Cette politique d'appel garantit une procédure équitable, accessible et rapide pour les personnes concernées.